J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520271A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005 :

La démission de M. Bodiguel (Roger, François, Marie), notaire à la résidence de Vieillevigne (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société civile professionnelle Roger Bodiguel et Ronan Calvez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vieillevigne (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bodiguel (Roger, François, Marie).

M. Bodiguel (Roger, François, Marie) et M. Calvez (Ronan, Jean, Gildas) sont nommés notaires associés.